Groupe Mouvement républicain et citoyen
Élan : une loi mal nommée
P
lus de quatre lois sur le logement ont été votées au Parlement ces dernières années. Celle qui vient d’être adoptée à l’Assemble nationale, la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), se donne l’objectif ambitieux de « construire plus, mieux et moins cher ».
Qui ne partagerait pas cet objectif affiché pour le logement social, secteur qui loge plus de dix millions de nos concitoyens, soit une personne sur six ?
À la lecture de la loi, la réalité est tout autre.
Tout d’abord, elle réduit la proportion de logements accessibles aux personnes handicapées en revenant sur la norme de 2005 qui prévoyait que 100 % des logements construits devaient être accessibles aux personnes handicapées. Demain, ce ne sera plus que 10 % !
Après avoir ponctionné les bailleurs sociaux de 800 millions d’euros en 2018 et envisagé de réduire leurs res- sources de 1,5 milliard d’euros en 2020, le gouvernement souhaite reconstituer la trésorerie de ces bailleurs en leur permettant de vendre leurs logements sociaux. 40 000 logements, soit 1 % du patrimoine, devraient être vendus chaque année afin de pouvoir permettre la construction de nouveaux. « Riche » idée du ministère des Finances pour qui il n’existe que deux sortes de logements sociaux : ceux qui ont vocation à être vendus et ceux qui ont vocation à être démolis !
Ces logements, prioritairement proposés aux locataires pourraient, pour aller plus vite et respecter les objectifs, être vendus en bloc à des acteurs privés y compris des fonds spéculatifs. On peut aisément imaginer que ceux-ci s’intéresseront plutôt aux logements situés dans les lieux les plus attractifs, dans les secteurs valorisés des cœurs de ville et pas dans les quartiers populaires. Ce seront les logements qui ont la plus haute valeur marchande, c’est-à-dire des villes où le taux de 25 % n’est souvent pas respecté. Comme ces logements, une fois vendus, resteront comptabilisés pendant dix ans comme logements sociaux, la loi SRU perdra beaucoup de sa capacité à contraindre les villes qui préfèrent pratiquer « l’entre soi » plutôt que la solidarité.
Par le « bail mobilité », bail de un à dix mois non renouvelable, la loi entend reconnaître les difficultés des jeunes à se loger mais elle n’apporte aucune solution pérenne, pire, elle précarise encore plus l’accès aux logements des jeunes et les privera du droit à l’aide au logement (APL).
De plus, cette loi oblige au regroupe- ment des bailleurs sociaux ne disposant pas d’un patrimoine de 15 000 logements, c’est le cas de l’Office municipal de Nanterre. Celui-ci devra donc, d’ici à 2021, lier son destin avec d’autres bailleurs de l’Établissement public territorial (EPT). Une petite révolution en perspective…
Enfin, cette loi n’améliorera pas les réponses aux demandeurs de loge- ment. On peut même craindre de voir le patrimoine des logements sociaux se réduire au fil des ans et rendre ainsi les conditions de logement plus difficiles pour le plus grand nombre.
Qui ne partagerait pas cet objectif affiché pour le logement social, secteur qui loge plus de dix millions de nos concitoyens, soit une personne sur six ?
À la lecture de la loi, la réalité est tout autre.
Tout d’abord, elle réduit la proportion de logements accessibles aux personnes handicapées en revenant sur la norme de 2005 qui prévoyait que 100 % des logements construits devaient être accessibles aux personnes handicapées. Demain, ce ne sera plus que 10 % !
Après avoir ponctionné les bailleurs sociaux de 800 millions d’euros en 2018 et envisagé de réduire leurs res- sources de 1,5 milliard d’euros en 2020, le gouvernement souhaite reconstituer la trésorerie de ces bailleurs en leur permettant de vendre leurs logements sociaux. 40 000 logements, soit 1 % du patrimoine, devraient être vendus chaque année afin de pouvoir permettre la construction de nouveaux. « Riche » idée du ministère des Finances pour qui il n’existe que deux sortes de logements sociaux : ceux qui ont vocation à être vendus et ceux qui ont vocation à être démolis !
Ces logements, prioritairement proposés aux locataires pourraient, pour aller plus vite et respecter les objectifs, être vendus en bloc à des acteurs privés y compris des fonds spéculatifs. On peut aisément imaginer que ceux-ci s’intéresseront plutôt aux logements situés dans les lieux les plus attractifs, dans les secteurs valorisés des cœurs de ville et pas dans les quartiers populaires. Ce seront les logements qui ont la plus haute valeur marchande, c’est-à-dire des villes où le taux de 25 % n’est souvent pas respecté. Comme ces logements, une fois vendus, resteront comptabilisés pendant dix ans comme logements sociaux, la loi SRU perdra beaucoup de sa capacité à contraindre les villes qui préfèrent pratiquer « l’entre soi » plutôt que la solidarité.
Par le « bail mobilité », bail de un à dix mois non renouvelable, la loi entend reconnaître les difficultés des jeunes à se loger mais elle n’apporte aucune solution pérenne, pire, elle précarise encore plus l’accès aux logements des jeunes et les privera du droit à l’aide au logement (APL).
De plus, cette loi oblige au regroupe- ment des bailleurs sociaux ne disposant pas d’un patrimoine de 15 000 logements, c’est le cas de l’Office municipal de Nanterre. Celui-ci devra donc, d’ici à 2021, lier son destin avec d’autres bailleurs de l’Établissement public territorial (EPT). Une petite révolution en perspective…
Enfin, cette loi n’améliorera pas les réponses aux demandeurs de loge- ment. On peut même craindre de voir le patrimoine des logements sociaux se réduire au fil des ans et rendre ainsi les conditions de logement plus difficiles pour le plus grand nombre.
