Groupe Mouvement Républicain et Citoyen
Les collectivités locales devront continuer à se serrer la ceinture
L
’État a toujours plus ou moins essayé de reporter sa faute sur les collectivités locales notamment lorsque ses ressources sont en baisse. Nicolas Sarkozy avait amorcé en 2010 un mouvement de réduction des dotations aux collectivités pour améliorer les comptes de l'État et rentrer dans les critères européens. C’est à cette occasion que la taxe professionnelle a été supprimée.
Ce mouvement a continué sous le mandat de François Hollande où ce n’est pas moins de 10 milliards d’euros de dotations de l’État qui n’auront pas été versés. Ainsi, les montants de la péréquation sont passés de 41,5 milliards d'euros en 2013 à 30,8 milliards en 2017.
Emmanuel Macron, le nouveau président de la République s’inscrit dans la lignée de ses deux prédécesseurs : Nicolas Sarkozy et François Hollande. En effet, il tient à ce que la France rentre dans les critères européens de 3 % de déficit public. Les mêmes causes produisent les mêmes effets...
Le 17 juillet dernier, Emmanuel Macron a annoncé aux collectivités locales un objectif de 13 milliards d'économies sur 5 ans qui va se caractériser par la suppression d’au moins 70 000 agents de celles-ci, un nouveau gel du point d’indice ou encore la gestion différenciée des statuts des fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hospitalière)… Or, il a oublié d’annoncer un décret, pris trois jours plus tard, qui annule pas moins de 300 millions d’euros de crédits de l’État destinés aux collectivités territoriales, pour cette année, alors même qu’il venait de s’engager à ne pas baisser brutalement les dotations. De quoi remettre en cause des projets qui auraient pu être soutenus en investissement.
Comment comprendre cette logique, lorsque l’on sait que l'investissement public provient à 74 % des collectivités locales ? Comment comprendre que les collectivités doivent continuer à réduire leurs activités, même si des rationalisations de services et d’équipements étaient nécessaires ? La Cour des comptes, elle-même, avait applaudi des deux mains l’exemplarité des collectivités durant ces cinq dernières années qui ont réduit de moitié leurs dépenses, là où l’État continue toujours à être responsable de 80 % de l'endettement public.
En poursuivant mordicus cet objectif de réduction à 3 % de déficit imposé par l’Europe, on risque d'attenter à la cohésion des territoires et au soutien des plus fragiles.
Jusqu’à présent Nanterre s’en est plutôt bien sortie en redimensionnant son service public, malgré un manque de 30 millions d’euros depuis 2012. Qu’en sera-t-il demain ?
Ce mouvement a continué sous le mandat de François Hollande où ce n’est pas moins de 10 milliards d’euros de dotations de l’État qui n’auront pas été versés. Ainsi, les montants de la péréquation sont passés de 41,5 milliards d'euros en 2013 à 30,8 milliards en 2017.
Emmanuel Macron, le nouveau président de la République s’inscrit dans la lignée de ses deux prédécesseurs : Nicolas Sarkozy et François Hollande. En effet, il tient à ce que la France rentre dans les critères européens de 3 % de déficit public. Les mêmes causes produisent les mêmes effets...
Le 17 juillet dernier, Emmanuel Macron a annoncé aux collectivités locales un objectif de 13 milliards d'économies sur 5 ans qui va se caractériser par la suppression d’au moins 70 000 agents de celles-ci, un nouveau gel du point d’indice ou encore la gestion différenciée des statuts des fonctions publiques (État, collectivités territoriales, hospitalière)… Or, il a oublié d’annoncer un décret, pris trois jours plus tard, qui annule pas moins de 300 millions d’euros de crédits de l’État destinés aux collectivités territoriales, pour cette année, alors même qu’il venait de s’engager à ne pas baisser brutalement les dotations. De quoi remettre en cause des projets qui auraient pu être soutenus en investissement.
Comment comprendre cette logique, lorsque l’on sait que l'investissement public provient à 74 % des collectivités locales ? Comment comprendre que les collectivités doivent continuer à réduire leurs activités, même si des rationalisations de services et d’équipements étaient nécessaires ? La Cour des comptes, elle-même, avait applaudi des deux mains l’exemplarité des collectivités durant ces cinq dernières années qui ont réduit de moitié leurs dépenses, là où l’État continue toujours à être responsable de 80 % de l'endettement public.
En poursuivant mordicus cet objectif de réduction à 3 % de déficit imposé par l’Europe, on risque d'attenter à la cohésion des territoires et au soutien des plus fragiles.
Jusqu’à présent Nanterre s’en est plutôt bien sortie en redimensionnant son service public, malgré un manque de 30 millions d’euros depuis 2012. Qu’en sera-t-il demain ?
André Cassou et Francis Masanès
Groupe Mouvement Républicain et Citoyen
