Nanterre info - 422 : Juin 2017

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Groupe Mouvement Républicain et Citoyen

Attribution des logements sociaux : des difficultés en perspective

P

lusieurs récentes décisions vont venir complexifier l’attribution des logements sociaux dans les mois à venir.
Tout d’abord, la décision du préfet de reprendre en main la gestion du contingent préfectoral depuis le 1er mai. Cette décision prive la ville de 220 attributions de logements par an. Sur les 900 logements attribués chaque année (hors mutations), le service habitat de la ville, qui en attribuait 370 jusqu’à présent, n’en maîtrisera désormais plus que 150 !
Les délais d’attribution risquent donc de s’allonger et les opérations de rénovation urbaine seront plus difficiles à mener. Le contingent ville ne pourra pas, à lui seul, porter tous les relogements nécessaires. Il faut donc craindre à un ralentissement de toutes les opérations de relogement…
De son côté, le rattachement de l’Office municipal au territoire, à compter du 1er janvier prochain, ne sera pas non plus sans conséquences. Si, dans un premier temps, les conditions du maintien de la gouvernance de l’Office par les élus de Nanterre est préservée – notre ville restera majoritaire au conseil d’administration –, la mise en place d’une convention intercommunale du logement et d’une commission de coordination de l’établissement public territorial chargée d’émettre un avis sur l’opportunité des attributions va bouleverser notre gestion : Nanterre sera de plus en plus sollicitée compte tenu du faible nombre de logements sociaux disponibles dans les autres villes du POLD.
Par ailleurs, notre ville va appliquer la loi Égalité et Citoyenneté qui entend agir sur la répartition territoriale de l’offre de logements locatifs sociaux. Cette loi introduit des modifications majeures dans les conditions d’attribution de ces derniers : les demandeurs DALO deviennent prioritaires ; 25 % des attributions doivent leur être consacrées sur l’ensemble des contingents. L’ancienneté du demandeur ne devrait donc plus être le premier critère à prendre en compte.
Ce texte législatif appelle également à la mise en place d’un dispositif de gestion partagée des dossiers de demandes de logement social mais aussi à celui d’un plan partenarial de gestion de la demande à l’échelle territoriale.
Enfin, d’autres dispositions concer-nent le supplément de loyer de solidarité (SLS), les conditions du maintien dans les lieux pour cause de dépassement des plafonds de ressources, etc., qui restreindront d’autant l’entrée dans le logement social.
Les prochains mois seront difficiles. La municipalité devra engager une campagne d’explication sur les conséquences de ces nouvelles dispositions qui risquent de peser sur le nombre des attributions annuelles à Nanterre et donc sur les délais d’attente qui pourraient repartir à la hausse. De la complexité en perspective pour l’avenir…

André Cassou et Francis Masanès

Groupe Mouvement Républicain et Citoyen

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