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CONSEIL MUNICIPAL

Trop, c’est trop… Acte II

Par Christelle Garancher

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Mardi 11 décembre, parmi les 51 points à l’ordre du jour, le conseil municipal a exprimé son ras-le-bol quant au matraquage fiscal imposé aux collectivités. Il met sérieusement en danger les services rendus par la ville aux nanterriens.

Acharnement ? Les élus de Nanterre ne sont plus très loin de le penser. Comme si les années de disette imposées par l’État grevant considérablement les ressources des communes ne suffisaient pas, un nouvel amendement a été voté le 5 novembre dernier par l’Assemblée nationale. Celui-ci aura pour effet d’augmenter la participation des 11 villes du territoire Paris Ouest La Défense (Pold) à hauteur de sept millions d’euros – dont un million pour la seule ville de Nanterre – aux deux fonds de péréquation, dits aussi de solidarité entre les communes : le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). Alors oui, trop c’est trop !

Bien décidé à faire valoir les droits de ses citoyens en activant tous les leviers dont il dispose, le maire, Patrick Jarry, a informé son équipe de sa décision de saisir le tribunal administratif quant au mode de calcul du potentiel financier et fiscal des villes de la métropole du Grand Paris. Aujourd’hui, il avantage celles qui, comme Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret ou Vaucresson, ne faisaient pas partie d’une intercommunalité avant la mise en place de la métropole. Servant à calculer le montant de la participation aux deux fonds de solidarité, pour lesquels Nanterre a dû s’acquitter d’une facture de 22,4 millions d’euros en 2018, il convient de le revoir. « Nous essayons de faire feu de tout bois pour obtenir plus de justice fiscale », confirme l’adjoint au maire délégué aux finances, Alain Raimbault (Groupe Communistes et d’Initiative Citoyenne). Au regard des chiffres, l’injustice est criante. Et Camille Bedin (Groupe Nanterre Ensemble) le confirme : « Les efforts demandés aux collectivités, en particulier à Nanterre, sont devenus injustes. » En effet, sous le double effet des baisses des dotations de l’État et de l’augmentation de la participation de Nanterre au FPIC et au FSRIF, les ressources de la ville ont été amputées de 35 millions d’euros entre 2012 et 2018. « Certes, toutes les communes du pays sont confrontées à une diminution de leurs moyens, mais ce qui fait la particularité de Nanterre, c’est de se voir imposer une baisse aussi considérable alors qu’il s’agit d’une ville populaire, argumente l’élu aux finances, cela affaiblit considérablement notre capacité d’action. » Sans jamais remettre en cause l’utilité de ces dispositifs de solidarité, les élus ont adopté à l’unanimité le vœu présenté par la majorité municipale. Ce dernier demande au préfet des Hauts-de-Seine et au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, de geler la baisse des dotations de l’État en 2019 pour Nanterre ; d’intégrer à hauteur de 25 % le revenu médian des habitants dans le calcul de la participation financière des villes aux deux fonds de péréquation ; de modifier le mode de calcul du potentiel financier de la ville et d’intervenir auprès du Gouvernement pour faire annuler l’amendement du 5 novembre.