Nanterre info - 440 : Février 2019

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Groupe Mouvement républicain et citoyen

André Cassou et Francis Masanès

Et maintenant… le grand débat !

C

ornérisés par l’exécutif durant la première année du quinquennat, les élus locaux sont subitement revenus en grâce pour animer le « grand débat ». Les voilà posés par Emmanuel Macron en « interlocuteurs naturels des citoyens » car « ils portent la République sur le terrain ».

Nous ne sommes pas dupes des intentions de l’exécutif avec ce « grand débat ». Les vœux du président de la République ont laissé peu de place à un changement de cap. Écran de fumée ou moment de transformation important du système politique, l’avenir nous le dira.

Engager le débat en commençant par dire « on va maintenir le cap et ne rien changer à ce qui a été fait », revient à dire qu’échanger ne sert à rien ; alors que si nous en sommes là, c’est qu’il y a matière à s’interroger sur l’action menée depuis dix-huit mois.

Le Gouvernement a décidé de reporter l’examen de plusieurs réformes au terme du débat qui s’engage pour trois mois, c’est bien le moins qu’il pouvait faire, confirmant ainsi que le quinquennat est aujourd’hui en stand-by.

Transition écologique, fiscalité, organisation de l’État, démocratie et citoyenneté sont les thèmes retenus mais d’autres sujets tout aussi sensibles s’inviteront très certainement au débat.

La lettre aux Français, censée cadrer et éclairer le débat, ne manque pas d’interpeller dans la formulation de certains questionnements, comme la baisse des impôts en contrepartie de l’acceptation d’un recul des services publics…

La fiscalité est, par ailleurs, l’un des marqueurs de la politique d’Emmanuel Macron depuis deux ans. Ses choix en la matière lui ont valu l’étiquette de Président des riches. En effet, en supprimant l’impôt sur la fortune et en instaurant la flat tax, il a favorisé ces derniers.

Après un défoulement collectif et un moment politique et social exceptionnel qui dure, les grandes lignes qui en résulteront doivent trouver un vrai débouché sinon le risque est grand que cela accentue la distance entre le Gouvernement et les Français.

La possibilité de recours au référendum est inscrite à l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » C’est un moyen de consultation des citoyens.

Alors pourquoi pas un référendum d’initiative citoyenne (RIC), après en avoir défini les modalités et le champ d’intervention, qui dans le cadre de la Ve République ne peut porter sur le mandat impératif (pouvoir de révocation des élus), ni sur le champ constitutionnel ?

Encore faut-il, quand on consulte les citoyens respecter leurs choix ? Ainsi, les quatre résultats des derniers référendums ont été piétinés. C’est vrai du référendum européen de 2005, mais aussi des trois derniers référendums locaux sur la mise en place d’une collectivité unique en Corse en 2003, sur Notre-Dame-des-Landes et sur le regroupement des collectivités en Alsace.

Jean-Claude Juncker qui a osé affirmer à propos du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe en 2005 : « Si c’est “oui”, nous dirons : on poursuit ; si c’est “non”, nous dirons : on continue ! », ou plus récemment le 30 janvier 2015, en pleine crise grecque : « Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens. »

C’est le fond du débat…

André Cassou et Francis Masanès

Groupe Mouvement républicain et citoyen

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