En direct

Retour

JUSTICE

Première victoire pour l’arrêté
anti-glyphosate

Par Olivier Ruiz

p5-NI450-p5-photo-lead-tribunal-credit-claire-macel.jpg

Le 19 décembre, le tribunal administratif a rejeté le recours du préfet des Hauts-de-Seine.

Le 5 septembre dernier, le maire de Nanterre, Patrick Jarry, avait pris un arrêté visant à interdire l’utilisation des pesticides contenant du glyphosate. Il s’applique à toutes les entreprises, copropriétés et bailleurs privés dans leurs espaces végétalisés, mais aussi pour l’entretien des routes ou voies ferrées traversant la commune.

La ville a, quant à elle, cessé d’utiliser des produits phytopharmaceutiques, progressivement depuis 2012.

Le préfet des Hauts-de-Seine, représentant de l’État, a entamé une procédure en référé auprès du tribunal administratif de Cergy pour faire suspendre cette décision municipale. Une action identique visait les arrêtés pris à Malakoff et Bagneux notamment. Le 19 décembre, la juge a rejeté la demande du préfet pour ces trois villes et a condamné l’État à verser 1 500 euros au titre des frais de justice. Elle avait auparavant pris la même décision pour les arrêtés de Sceaux et de Gennevilliers. La magistrate a estimé qu’eu égard « à la situation locale, c’est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause ». Elle reprend une argumentation similaire à celle développée dans ses précédentes ordonnances au sujet de la : « dangerosité et [la] persistance dans le temps des effets néfastes pour la santé publique et l’environnement des produits que l’arrêté attaqué interdit ». Elle pointe les manquements de l’État : « En l’absence de mesures réglementaires suffisantes prises par les ministres titulaires de la police spéciale, le maire de cette commune a pu à bon droit considérer que les habitants de celle-ci étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’il prescrive les mesures contestées […] ». Enfin, la juge a aussi retenu que « Nanterre est une zone sensible en Île-de-France pour la qualité de l’air » et souligné qu’elle « est engagée depuis de nombreuses années dans la protection de l’environnement ». Le préfet dispose d’un délai d’appel de deux mois à l’encontre de cette décision et la procédure « au fond » poursuit son cours.