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PÉTITION

Défendre l’accès des habitants au logement social

Par Isabelle Fruchard

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À l’heure où l’Assemblée nationale s’apprête à débattre d’une nouvelle loi sur le logement, Nanterre compte bien peser dans les débats pour rétablir plus de justice dans les attributions.

Censée insuffler plus d’équité entre les villes, la loi Égalité et citoyenneté de janvier 2017 a, au contraire, accru les disparités en matière de logement. En effet, la municipalité ne dispose plus de la délégation du contingent préfectoral, ce qui lui permettait d’attribuer environ 40 % des logements sociaux (25 % contingent préfecture + 15 % contingent ville). Le contingent préfectoral a été repris par l’État pour être consacré aux publics prioritaires venus de toute l’Île-de-France, en majorité ceux reconnus Dalo (Droit au logement opposable). La loi oblige également les autres réservataires (bailleurs sociaux, 1 % patronal, conseil départemental…) à consacrer 25 % de leurs attributions à ces publics. Conséquence ? La ville doit reloger davantage de ménages extérieurs à Nanterre, jusqu’à 42,5 % de publics prioritaires, soit environ 500 par an. Pour les demandeurs nanterriens de logement social, une telle mesure se traduit par un allongement d’un à deux ans des délais d’attente alors que la ville poursuit ses efforts de construction. Paradoxalement, ce sont les communes qui disposent déjà d’un taux élevé de logements sociaux qui sont sollicitées pour reloger des familles issues d’autres villes, notamment celles ne respectant pas la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui impose un taux minimum de 25 % de logements sociaux).

Pour lutter contre cette injustice, la mobilisation s’organise depuis plusieurs mois : manifestation des élus nanterriens devant le ministère du Logement le 21 novembre dernier, incitation des familles éligibles au Dalo à faire valoir ce droit… Aujourd’hui, la municipalité compte peser sur le projet de loi ÉLAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui sera présenté en première lecture à l’Assemblée nationale à la fin mai, en proposant un amendement visant plus d’équité. Il s’agirait de réduire les objectifs de relogement pour les communes ayant un taux élevé de logements sociaux. Parmi les 22 en Île-de-France qui en comptent plus de 50 %, certaines pourraient rejoindre Nanterre dans cette bataille. Pour s’associer à cette mobilisation et pour peser d’autant plus dans les débats parlementaires, les habitants sont invités à signer une pétition en ligne.


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