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Budget communal : 35 millions d'euros en moins

Par Isabelle Fruchard

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La baisse des dotations de l’État et la péréquation pèsent sur les finances de la ville. Trop. Le maire, Patrick Jarry, a saisi le président de la République.

22,4 millions d’euros : c’est le montant qui sera retiré au budget de la ville cette année. Il correspond à la contribution que celle-ci doit verser aux deux fonds de solidarité entre communes, le FPIC (1) et le FSRIF (2), et s’ajoute à la baisse continue des dotations de l’État (3). Le premier, qui est un fonds national, est calculé à l’échelle du territoire Paris Ouest La Défense (Pold) en fonction du potentiel financier des onze communes qui le composent, soit des collectivités parmi les plus riches de France. La charge est particulièrement lourde pour Nanterre, conséquence du mode de répartition entre les villes qui avantage celles qui ne faisaient pas partie d’une intercommunalité, comme Neuilly, Vaucresson ou Levallois. Alors qu’un décret avait été pris en avril 2016 pour supprimer le plafonnement de ces communes et restaurer plus d’équité, il a été annulé en mai dernier par le Conseil d’État à la suite du recours de la ville de Neuilly. Conséquence : la baisse de charge dont bénéficie Neuilly est désormais répartie entre les autres communes du territoire. À Nanterre, l’addition salée est de deux millions d’euros supplémentaires…

Dans un courrier en date du 1er octobre, le maire, Patrick Jarry, interpelle le président de la République sur cette situation : « Savez-vous qu’en 2018, la contribution de Nanterre aux deux fonds de péréquation nationale et régionale s’élève à 233 euros par habitant, quand celle de Neuilly est de 163 euros ? Savez-vous que cette contribution représente 14 % de nos recettes fiscales, quand elle est de 11 % à Puteaux et Courbevoie, les deux communes bénéficiaires des retombées fiscales du quartier d’affaires de La Défense ? Ne trouvez-vous pas cela profondément injuste ? » Ainsi, entre 2015 et 2018, c’est à Nanterre que la charge de la péréquation a connu la croissance la plus forte dans le territoire Pold, soit 90 %, passant de 11,8 millions d’euros à 22,4 millions d’euros. Rapportée au budget de la ville, cette somme correspond à 14 % de ses recettes ou la moitié des dépenses d’investissement. Cette situation est particulièrement inéquitable pour une ville dont le revenu par habitant est le moins élevé du territoire, bien moindre qu’à Neuilly ou Courbevoie. Afin de corriger cette anomalie dans la loi de finances 2019, la ville demande à l’État de renforcer le critère du revenu médian de la population dans le mode de calcul des fonds de solidarité. Pour plus de justice sociale, tout simplement.

(1) Fonds de péréquation communal et intercommunal
(2) Fonds de solidarité Île-de-France
(3) La dotation globale de fonctionnement est passée de 18,6 millions d’euros en 2014 à 8 millions d’euros en 2017 et 7,1 millions d’euros en 2018


Lettre ouverte de votre maire à Monsieur Macron, président de la République.